Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de vêtements de sport personnalisés et des services proposés par All Sportswear Concept (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients professionnels, clubs sportifs, associations, collectivités et entreprises (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Société
All Sportswear Concept
Adresse : 1 ALLEE DES COURLIS, 44830 BOUAYE
E-mail : contact@allsportswearconcept.com
Téléphone : +33 7 43 55 35 96
3. Produits
Les produits proposés sont fabriqués sur mesure selon les spécifications communiquées par le Client.
Les photographies, illustrations, maquettes et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
En raison des procédés d’impression textile, de légères variations de couleurs, de positionnement des marquages ou de dimensions peuvent exister sans constituer un défaut de fabrication.
4. Devis et commandes
Toute commande fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme ferme après :
l’acceptation écrite du devis ;
la validation définitive des maquettes graphiques ;
le versement de l’acompte ou du paiement prévu au devis.
Toute modification demandée après validation pourra entraîner des coûts et des délais supplémentaires.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, ils sont exprimés hors taxes (HT). Les taxes, frais de livraison ou autres frais éventuels sont précisés sur le devis.
6. Conditions de paiement
Sauf indication contraire figurant sur le devis :
un acompte peut être demandé lors de la validation de la commande ;
le solde est exigible avant l’expédition des marchandises.
En cas de retard de paiement, All Sportswear Concept se réserve le droit d’appliquer les pénalités prévues par la législation en vigueur.
7. Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif.
Ils commencent uniquement après :
la validation des visuels ;
la réception du paiement ou de l’acompte prévu.
Tout retard résultant d’un cas de force majeure, d’un problème de transport, d’une rupture d’approvisionnement ou de toute circonstance indépendante de notre volonté ne pourra engager notre responsabilité.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à leur réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur ainsi qu’à All Sportswear Concept.
9. Produits personnalisés
Les vêtements fabriqués par All Sportswear Concept sont réalisés sur mesure et personnalisés selon les demandes du Client.
Conformément à la réglementation applicable, les produits personnalisés ne peuvent être repris, échangés ou remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication reconnu.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises (tailles, logos, couleurs, noms, numéros, quantités, etc.).
10. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.
Le Client devra fournir toutes les informations utiles permettant d’identifier le problème (description, photographies, numéro de commande…).
Après vérification, All Sportswear Concept pourra procéder, selon le cas, au remplacement des articles concernés ou proposer une solution adaptée.
11. Propriété intellectuelle
Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les logos, marques, illustrations ou tout autre élément graphique transmis à All Sportswear Concept.
La société ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non autorisée de contenus protégés appartenant à des tiers.
Les créations graphiques réalisées par All Sportswear Concept demeurent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.
12. Limitation de responsabilité
La responsabilité d’All Sportswear Concept est limitée au montant de la commande concernée.
La société ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation, manque à gagner ou tout autre préjudice commercial.
13. Force majeure
All Sportswear Concept ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation applicable.
14. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des demandes, des commandes et de la relation commerciale.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
All Sportswear Concept
Adresse : 1 ALLEE DES COURLIS, 44830 BOUAYE
E-mail : contact@allsportswearconcept.com
Téléphone : +33 7 43 55 35 96